Envisagez-vous de souscrire une mutuelle santé plus économique ? Commencez par résilier votre complémentaire santé actuellement. Inspirez-vous de ce guide complet pour résilier votre mutuelle santé comme un pro.
Plan de l'article
Résilier une mutuelle santé pour les bonnes raisons
La résiliation d’une mutuelle santé n’est sujet à aucune difficulté si vous effectuez l’opération pour les bonnes raisons. Vous pouvez résilier mutuelle santé en cas de changement de situation personnelle ou d’insatisfaction avec le niveau de garantie et les tarifs. Un changement de mutuelle pour ces raisons est entièrement justifié.
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Savoir résilier une mutuelle santé
Une bonne connaissance de la procédure légale de résiliation de la mutuelle santé est indispensable. Entre le délai légal, les informations exigées et les possibilités de remboursement, de nombreux points méritent d’être minutieusement analysés.
Le délai légal pour résilier une mutuelle santé
Pour que votre démarche de résiliation de mutuelle santé aboutisse auprès de votre assureur, il y a un temps à respecter. Le délai légal pour la résiliation d’une mutuelle santé est d’une année selon les exigences de la loi infra-annuelle. C’est une réglementation qui permet d’arrêter votre contrat santé à tout moment uniquement après la première année de souscription.
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S’il est question d’un changement de situation personnelle, l’opération de résiliation peut avoir lieu à n’importe quel moment. Il est même possible de le faire durant votre première année de souscription.
Toutefois, il faut un délai de trois mois pour faire la demande d’annulation de votre contrat santé chez votre assureur. Suite à un préavis d’un mois, le contrat sera annulé après la réception de votre demande écrite.
Les informations nécessaires pour résilier une mutuelle santé
Pour que notre lettre de demande de résiliation de votre mutuelle santé soit validée auprès de votre assurance, il doit contenir des informations essentielles. Vous devez mentionner dans votre lettre de résiliation :
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la date de la demande de résiliation ;
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Votre identité et votre adresse postale ;
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les identifiants du contrat que vous souhaitez résilier ;
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le motif de la résiliation, l’article de loi qui justifie la résiliation et les délais en vigueur.
Vous êtes dans l’obligation de fournir ces différentes informations dans le cas d’une résiliation avant la première année du contrat.
Les possibilités de remboursement en cas de résiliation de mutuelle santé
Une fois que vous recevez le courrier de confirmation de votre assureur, cela signifie que votre résiliation de mutuelle santé est effective. Ce dernier y mentionne la date de clôture de votre contrat et les remboursements éventuels auxquels vous avez droit.
En termes de remboursements, il peut s’agir d’un trop-perçu si vous payiez vos cotisations de façon annuelle ou trimestrielle. Les modalités de remboursement éventuel sont bien encadrées par le Code des assurances.
Résilier une mutuelle santé dans les règles de l’art
Dans le processus de résiliation d’une mutuelle santé, il y a des erreurs qu’il faut impérativement éviter. Il faut éviter les résiliations par appel téléphonique, car elles n’ont aucune valeur légale.
Par ailleurs, lorsque vous entamez une résiliation de mutuelle santé hors échéance, il faut nécessairement donner le motif. Il peut être question d’un changement de situation personnelle, d’une hausse injustifiée des cotisations ou de l’adhésion à un contrat d’assurance d’entreprise.
Aussi, si votre résiliation de mutuelle résulte d’un changement de situation personnelle dans la première année de contrat, il y a un délai à respecter. Vous devez effectuer votre demande de résiliation par courrier recommandé sous 3 mois après la survenue de l’événement.
En évitant de commettre ces différentes erreurs, vous allez pouvoir résilier votre mutuelle santé en toute quiétude.